La loi Alur renforce le conseil syndical

Avec la loi Alur, le conseil syndical pourra s'impliquer davantage dans la gestion des copropriétés comptant moins de 16 lots.
Les conseils syndicaux pourront désormais s'impliquer dans la gestion de leur copropriété l'esprit libre ! La loi Accès au logement et à un urbanisme sécurisé (ALUR) adoptée par le Parlement prévoit en effet la création d'un nouveau dispositif qui s'apparente à la cogestion. Réservé aux copropriétés comptant moins de 16 lots principaux, ce dernier permet de déléguer au conseil syndical certains pouvoirs, le syndic n'étant plus le seul à prendre des décisions pour la gestion de la copropriété. « Cette loi régularise des pratiques existantes répandues dans les copropriété de toutes tailles », analyse Pierre Olivier, directeur général de Copro+. « Les copropriétés qui fonctionnent bien avaient déjà adopté cette organisation. »

Les pouvoirs du conseil syndical définis par les copropriétaires

La loi n'ayant pas précisé les tâches qui seront déléguées au conseil syndical, c'est le syndicat des copropriétaires qui les définira lors de l'assemblée générale, organisée une fois par an. Le conseil syndical pourra par exemple gérer les petits travaux : réparer un système d'éclairage, changer la serrure d'une porte… Il contactera les artisans, contrôlera les travaux qui seront payés par le syndic. Ce professionnel continuant d'assurer la gestion administrative de la copropriété : appel des charges, paiement des prestataires, organisation de l'assemblée générale, déclaration des sinistres… « Cette répartition des tâches entre conseil syndical et syndic assure une meilleure réactivité. Le moindre petit problème peut être réglé plus vite par l'un des membres du conseil syndical car le syndic n'a pas l'habitude de se déplacer pour ce genre d'intervention. »

Vers une baisse des honoraires du syndic

Cette nouvelle distribution des tâches devrait logiquement se traduire par une réduction des honoraires pour les copropriétaires d'une petite copropriété comptant moins de 16 lots. Epaulé par le conseil syndical pour la réalisation de certaines démarches, le syndic voit en effet sa charge de travail réduite. « Avec l'instauration de cette gestion participative, les honoraires de gestion d'un appartement situé en province devraient atteindre 120 € TTC par an et non plus 250 à 300 € pour une gestion classique », calcule Pierre Olivier.

Adoptée par le Parlement, la loi ALUR entrera en vigueur progressivement selon les décrets d'application.